Tarif douanier et position tarifaire au Sénégal
Trouvez la position tarifaire de votre marchandise — par produit ou par code.
Système Harmonisé · TEC CEDEAO 2022
Système Harmonisé
Nomenclature internationale de 6 chiffres
TEC CEDEAO
Tarif commun de 8 à 10 chiffres
Classification
21 sections, 96 chapitres
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Qu'est-ce que le code douanier ?
Le code douanier, également appelé code SH (Système Harmonisé), est un système international de classification des marchandises développé par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Il permet d'identifier précisément chaque produit et de déterminer les droits et taxes applicables lors des opérations d'import-export.
Au Sénégal, le tarif douanier est basé sur le Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, qui utilise la nomenclature du Système Harmonisé. Le TEC comprend :
- Les 6 premiers chiffres du Système Harmonisé international
- Des subdivisions régionales CEDEAO (7-8 chiffres)
- Des subdivisions nationales sénégalaises (9-10 chiffres)
La classification correcte de vos marchandises est essentielle car elle détermine les droits de douane, la TVA et les éventuelles restrictions applicables.
Structure du code douanier
Exemples de classification
Règles générales de classification
Le Système Harmonisé définit 6 règles générales pour classifier correctement les marchandises :
Règle Générale 1
La classification est déterminée légalement par les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres.
Règle Générale 2
Les articles incomplets ou non finis sont classés comme les articles complets s'ils en ont le caractère essentiel.
Règle Générale 3
Lorsqu'une marchandise peut être classée dans deux ou plusieurs positions, on utilise la position la plus spécifique.
Règle Générale 4
Les marchandises qui ne peuvent être classées selon les règles ci-dessus sont classées dans la position des articles les plus analogues.
Règle Générale 5
Les étuis, écrins et emballages présentés avec la marchandise suivent son classement, s'ils sont du type normalement utilisé pour elle.
Règle Générale 6
Le classement des sous-positions obéit aux mêmes règles, appliquées aux termes des sous-positions et à leurs Notes.
Droits et taxes applicables
Une fois le code douanier déterminé, vous pouvez calculer les droits et taxes :
Droits de Douane (DD)
Variable selon le produit et le TEC CEDEAO (0% à 35%)
TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée : 18% au Sénégal
RS
Redevance Statistique sur les importations : 1%
PCS
Prélèvement Communautaire de Solidarité (UEMOA) : 0,8%
PCC
Prélèvement Communautaire CEDEAO : 0,5%
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
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