Code douanier 13Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Notes du chapitre 13
La Règle Générale 1 fonde le classement sur les termes des positions et sur ces notes.
1.- Le n° 13.02 comprend notamment l'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès et l'opium. En sont, par contre, exclus :
a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (n° 17.04);
b) les extraits de malt (n° 19.01);
c) les extraits de café, de thé ou de maté (n° 21.01);
d) les sucs et extraits végétaux constituant des boissons alcooliques (Chapitre 22);
e) le camphre naturel et la glycyrrhizine et les autres produits des n°s 29.14 ou 29.38;
f) les concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes (n° 29.39);
g) les médicaments des n°s 30.03 ou 30.04 et les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins (n° 30.06);
h) les extraits tannants ou tinctoriaux (n°s 32.01 ou 32.03);
ij) les huiles essentielles, liquides ou concrètes, les résinoïdes et les oléorésines d'extraction, ainsi que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles et les préparations à base de substances odoriférantes des types utilisés pour la fabrication de boissons (Chapitre 33);
k) le caoutchouc naturel, le balata, la gutta-percha, le guayule, le chicle et les gommes naturelles analogues (n° 40.01).
Produits du règne végétal
Ces notes régissent tous les chapitres 06 à 14, le chapitre 13 compris. Elles ont la même valeur que les notes du chapitre lui-même.
1.- Dans la présente Section, l'expression agglomérés sous forme de pellets désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.
Positions de ce chapitre(2)
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions : le droit de douane va de 5 % à 5 % selon la marchandise. Le taux exact figure sur chaque position ci-dessous.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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