Position· Section VI
Code douanier 30.04Médicaments (à l’exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, pré- sentés sous forme de doses (y compris ceux des- tinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 0 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(13)
- 3004.10.00.00DD 0 %- Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces pro- duitsDD 0 %
- 3004.20.00.00DD 0 %- Autres, contenant des antibiotiquesDD 0 %
- 3004.31.00.00DD 0 %-- Contenant de l'insulineDD 0 %
- 3004.32.00.00DD 0 %-- Contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurelsDD 0 %
- 3004.39.00.00DD 0 %-- AutresDD 0 %
- 3004.41.00.00DD 0 %-- Contenant de l’éphédrine ou ses selsDD 0 %
- 3004.42.00.00DD 0 %-- Contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses selsDD 0 %
- 3004.43.00.00DD 0 %-- Contenant de la noréphédrine ou ses selsDD 0 %
- 3004.49.00.00DD 0 %-- AutresDD 0 %
- 3004.50.00.00DD 0 %- Autres, contenant des vitamines ou d'autres produits du n° 29.36DD 0 %
- 3004.60.00.00DD 0 %- Autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous-positions du présent ChapitreDD 0 %
- 3004.90.20.00DD 0 %-- Sel de réhydratation orale (ORASEL)DD 0 %
- 3004.90.90.00DD 0 %-- AutresDD 0 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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