Position· Section IV
Code douanier 19.01Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 1901.10.00.00DD 5 %- Préparations pour l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge, conditionnées pour la vente au détailDD 5 %
- 1901.20.00.00DD 10 %- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05DD 10 %
- 1901.90.10.00DD 5 %-- Préparations à base de lait contenant des matières grasses végétales, en poudre ou en granules, en emballages de plus 25 kg.DD 5 %
- 1901.90.20.00DD 5 %-- Préparations à base de lait contenant des matières grasses végétales, en poudre ou en granules, en emballages de plus de 12,5 kg mais n’excédant pas 25 kg.DD 5 %
- 1901.90.30.00DD 5 %-- Extraits de maltDD 5 %
- 1901.90.40.00DD 10 %-- Préparations en poudre contenant des extraits de malt, pour la fabrication de boissons, en emballages de 25kg ou plusDD 10 %
- 1901.90.91.00DD 20 %--- Préparations alimentaires à base des produits de manioc du n° 11.06 (y compris le "Gari" et à l'exclusion des produits du n° 19.03)DD 20 %
- 1901.90.99.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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