Position· Section II
Code douanier 13.02Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 1302.11.00.00DD 5 %-- OpiumDD 5 %
- 1302.12.00.00DD 5 %-- De réglisseDD 5 %
- 1302.13.00.00DD 5 %-- De houblonDD 5 %
- 1302.14.00.00DD 5 %-- D’éphédraDD 5 %
- 1302.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 1302.20.00.00DD 5 %- Matières pectiques, pectinates et pectatesDD 5 %
- 1302.31.00.00DD 5 %-- Agar-agarDD 5 %
- 1302.32.00.00DD 5 %-- Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiésDD 5 %
- 1302.39.00.00DD 5 %-- Autres _________________DD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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