Position· Section VI
Code douanier 30.06Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 0 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 3006.10.00.00DD 0 %- Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus orga- niques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou nonDD 0 %
- 3006.30.00.00DD 0 %- Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patientDD 0 %
- 3006.40.00.00DD 0 %- Ciments et autres produits d'obturation den- taire; ciments pour la réfection osseuseDD 0 %
- 3006.50.00.00DD 0 %- Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgenceDD 0 %
- 3006.60.00.00DD 0 %- Préparations chimiques contraceptives à base d’hormones, d’autres produits du n° 29.37 ou de spermicidesDD 0 %
- 3006.70.00.00DD 0 %- Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médi- cauxDD 0 %
- 3006.91.00.00DD 0 %-- Appareillages identifiables de stomieDD 0 %
- 3006.92.00.00DD 0 %-- Déchets pharmaceutiquesDD 0 %
- 3006.93.00.00DD 0 %-- Placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de doses _________________DD 0 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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