Code douanier 47Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Définitions applicables à ce chapitre
La Règle Générale 1 fonde le classement sur les termes des positions et sur ces notes.
1.- Au sens du n° 47.02, on entend par pâtes chimiques de bois, à dissoudre les pâtes chimiques dont la fraction de pâte insoluble est de 92 % en poids ou plus s'agissant des pâtes de bois à la soude ou au sulfate ou de 88 % en poids ou plus s'agissant des pâtes de bois au bisulfite après une heure dans une solution de soude caustique à 18 % d'hydroxyde de sodium (NaOH) à 20 °C et, en ce qui concerne les seules pâtes de bois au bisulfite, dont la teneur en cendres n'excède pas 0,15 % en poids.
Positions de ce chapitre(7)
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions : le droit de douane va de 5 % à 5 % selon la marchandise. Le taux exact figure sur chaque position ci-dessous.
- 47.01DD 5 %Pâtes mécaniques de bois.DD 5 %
- 47.02DD 5 %Pâtes chimiques de bois, à dissoudre.DD 5 %
- 47.03DD 5 %Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.DD 5 %
- 47.04DD 5 %Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre.DD 5 %
- 47.05DD 5 %Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique.DD 5 %
- 47.06DD 5 %Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques.DD 5 %
- 47.07DD 5 %Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts).DD 5 %
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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