Position· Section X
Code douanier 47.07Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts).
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(4)
- 4707.10.00.00DD 5 %- Papiers ou cartons Kraft écrus ou papiers ou cartons ondulésDD 5 %
- 4707.20.00.00DD 5 %- Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masseDD 5 %
- 4707.30.00.00DD 5 %- Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)DD 5 %
- 4707.90.00.00DD 5 %- Autres, y compris les déchets et rebuts non triés _________________DD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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