Code douanier 66Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Ce chapitre ne comprend pas
La Règle Générale 1 fonde le classement sur les termes des positions et sur ces notes.
1.- Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les cannes-mesures et similaires (n° 90.17);
b) les cannes-fusils, cannes-épées, cannes plombées et similaires (Chapitre 93);
c) les articles du Chapitre 95 (les parapluies et ombrelles manifestement destinés à l'amusement des enfants, par exemple).
2.- Le n° 66.03 ne comprend pas les fournitures en matières textiles, les fourreaux, les couvertures, glands, dragonnes et similaires, en toutes matières, pour articles des n°s 66.01 ou 66.02. Ces accessoires sont classés séparément, même lorsqu'ils sont présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, mais non montés sur ces articles.
Positions de ce chapitre(3)
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions : le droit de douane va de 10 % à 20 % selon la marchandise. Le taux exact figure sur chaque position ci-dessous.
- 66.01DD 20 %Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires).DD 20 %
- 66.02DD 20 %Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires.DD 20 %
- 66.03DD 10 %Parties, garnitures et accessoires pour articles des n°s 66.01 ou 66.02.DD 10 %
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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