Position· Section XVIII
Code douanier 90.17Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 9017.10.00.00DD 5 %- Tables et machines à dessiner, même automatiquesDD 5 %
- 9017.20.00.00DD 5 %- Autres instruments de dessin, de traçage ou de calculDD 5 %
- 9017.30.00.00DD 5 %- Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jaugesDD 5 %
- 9017.80.00.00DD 5 %- Autres instrumentsDD 5 %
- 9017.90.00.00DD 5 %- Parties et accessoiresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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