Position· Section XVIII
Code douanier 90.18Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(13)
- 9018.11.00.00DD 5 %-- ElectrocardiographesDD 5 %
- 9018.12.00.00DD 5 %-- Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)DD 5 %
- 9018.13.00.00DD 5 %-- Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétiqueDD 5 %
- 9018.14.00.00DD 5 %-- Appareils de scintigraphieDD 5 %
- 9018.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 9018.20.00.00DD 5 %- Appareils à rayons ultraviolets ou infrarougesDD 5 %
- 9018.31.00.00DD 5 %-- Seringues, avec ou sans aiguillesDD 5 %
- 9018.32.00.00DD 5 %-- Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à suturesDD 5 %
- 9018.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 9018.41.00.00DD 5 %-- Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentairesDD 5 %
- 9018.49.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 9018.50.00.00DD 5 %- Autres instruments et appareils d'ophtalmologieDD 5 %
- 9018.90.00.00DD 5 %- Autres instruments et appareilsDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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