Code douanier 45Liège et ouvrages en liège
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Ce chapitre ne comprend pas
La Règle Générale 1 fonde le classement sur les termes des positions et sur ces notes.
1.- Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les chaussures et leurs parties, du Chapitre 64;
b) les coiffures et leurs parties, du Chapitre 65;
c) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple).
Positions de ce chapitre(4)
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions : le droit de douane va de 5 % à 20 % selon la marchandise. Le taux exact figure sur chaque position ci-dessous.
- 45.01DD 5 %Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé.DD 5 %
- 45.02DD 5 %Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons).DD 5 %
- 45.03DD 5 % – 20 %Ouvrages en liège naturel.DD 5 % – 20 %
- 45.04DD 10 % – 20 %Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré.DD 10 % – 20 %
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification