Code douanier 15Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Ce chapitre ne comprend pas
La Règle Générale 1 fonde le classement sur les termes des positions et sur ces notes.
1.- Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) le lard et la graisse de porc ou de volailles du n° 02.09;
b) le beurre, la graisse et l'huile de cacao (n° 18.04);
c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du n° 04.05 (Chapitre 21 généralement);
d) les cretons (n° 23.01) et les résidus des n°s 23.04 à 23.06;
e) les acides gras, les cires préparées, les corps gras transformés en produits pharmaceutiques, en peintures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de toilette préparés ou en préparations cosmétiques, les huiles sulfonées et autres produits de la Section VI;
f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n° 40.02).
2.- Le n° 15.09 ne couvre pas les huiles obtenues à partir d'olives à l'aide de solvants (n° 15.10).
3.- Le n° 15.18 ne comprend pas les graisses et huiles et leurs fractions, simplement dénaturées, qui restent classées dans la position dont relèvent les graisses et huiles et leurs fractions non dénaturées correspondantes.
4.- Les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les lies ou fèces d'huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la poix de glycérol entrent dans le n° 15.22. Notes de sous-positions
1.- Aux fins de l’application du n° 1509.30, l’huile d’olive vierge possède une acidité libre exprimée en acide oléique ne dépassant pas 2,0 g / 100 g et se distingue des autres catégories d’huiles d’olive vierges par les caractéristiques fixées par la norme 33-1981 du Codex Alimentarius.
2.- Pour l’application des n°s 1514.11 et 1514.19, l’expression huile de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique s’entend de l’huile fixe dont la teneur en acide érucique est inférieure à 2 % en poids.
Positions de ce chapitre(21)
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions : le droit de douane va de 5 % à 35 % selon la marchandise. Le taux exact figure sur chaque position ci-dessous.
- 15.01DD 10 %Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 02.09 ou du n° 15.03.DD 10 %
- 15.02DD 10 %Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 15.03.DD 10 %
- 15.03DD 5 %Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées.DD 5 %
- 15.04DD 10 %Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.DD 10 %
- 15.05DD 5 %Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline.DD 5 %
- 15.06DD 10 %Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.DD 10 %
- 15.07DD 10 % – 20 %Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.DD 10 % – 20 %
- 15.08DD 10 % – 35 %Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.DD 10 % – 35 %
- 15.09DD 20 %Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.DD 20 %
- 15.10DD 20 %Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 15.09.DD 20 %
- 15.11DD 10 % – 35 %Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.DD 10 % – 35 %
- 15.12DD 10 % – 35 %Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.DD 10 % – 35 %
- 15.13DD 10 % – 35 %Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.DD 10 % – 35 %
- 15.14DD 10 % – 20 %Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.DD 10 % – 20 %
- 15.15DD 10 % – 20 %Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.DD 10 % – 20 %
- 15.16DD 10 % – 20 %Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées.DD 10 % – 20 %
- 15.17DD 20 %Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d'origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du n° 15.16.DD 20 %
- 15.18DD 20 %Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 15.16; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d'origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs.DD 20 %
- 15.20DD 10 %Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses.DD 10 %
- 15.21DD 5 %Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés.DD 5 %
- 15.22DD 10 %Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales.DD 10 %
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Faites valider ce classement
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