Position· Section III
Code douanier 15.11Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 35 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(4)
- 1511.10.00.00DD 10 %- Huile bruteDD 10 %
- 1511.90.10.00DD 10 %-- Fractions d'huiles non alimentaires, même désodorisées ou blanchiesDD 10 %
- 1511.90.91.00DD 35 %--- Conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litresDD 35 %
- 1511.90.99.00DD 35 %--- AutresDD 35 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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