Position· Section VII
Code douanier 40.02Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(14)
- 4002.11.00.00DD 5 %-- LatexDD 5 %
- 4002.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 4002.20.00.00DD 5 %- Caoutchouc butadiène (BR)DD 5 %
- 4002.31.00.00DD 5 %-- Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)DD 5 %
- 4002.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 4002.41.00.00DD 5 %-- LatexDD 5 %
- 4002.49.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 4002.51.00.00DD 5 %-- LatexDD 5 %
- 4002.59.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 4002.60.00.00DD 5 %- Caoutchouc isoprène (IR)DD 5 %
- 4002.70.00.00DD 5 %- Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)DD 5 %
- 4002.80.00.00DD 5 %- Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente positionDD 5 %
- 4002.91.00.00DD 5 %-- LatexDD 5 %
- 4002.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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