Position· Section III
Code douanier 15.09Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 1509.20.10.00DD 20 %-- Conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litresDD 20 %
- 1509.20.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 1509.30.10.00DD 20 %-- Conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litresDD 20 %
- 1509.30.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 1509.40.10.00DD 20 %-- Conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litresDD 20 %
- 1509.40.90.00DD 20 %-- Autres :DD 20 %
- 1509.90.10.00DD 20 %-- Conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litresDD 20 %
- 1509.90.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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