Code douanier 01Animaux vivants
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Notes du chapitre 01
La Règle Générale 1 fonde le classement sur les termes des positions et sur ces notes.
Animaux vivants et produits du règne animal
Ces notes régissent tous les chapitres 01 à 05, le chapitre 01 compris. Elles ont la même valeur que les notes du chapitre lui-même.
1.- Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce.
2.- Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature des produits séchés ou desséchés couvre également les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés.
Positions de ce chapitre(6)
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions : le droit de douane va de 5 % à 10 % selon la marchandise. Le taux exact figure sur chaque position ci-dessous.
- 01.01DD 5 % – 10 %Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants.DD 5 % – 10 %
- 01.02DD 5 % – 10 %Animaux vivants de l’espèce bovine.DD 5 % – 10 %
- 01.03DD 5 % – 10 %Animaux vivants de l’espèce porcine.DD 5 % – 10 %
- 01.04DD 5 % – 10 %Animaux vivants des espèces ovine ou caprine.DD 5 % – 10 %
- 01.05DD 5 % – 10 %Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques.DD 5 % – 10 %
- 01.06DD 5 % – 10 %Autres animaux vivants.DD 5 % – 10 %
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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