Position· Section I
Code douanier 03.08Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage .
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 0308.11.00.00DD 20 %-- Vivantes, fraîches ou réfrigéréesDD 20 %
- 0308.12.00.00DD 20 %-- CongeléesDD 20 %
- 0308.19.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 0308.21.00.00DD 20 %-- Vivants, frais ou réfrigérésDD 20 %
- 0308.22.00.00DD 20 %-- CongelésDD 20 %
- 0308.29.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 0308.30.00.00DD 20 %- Méduses (Rhopilema spp.)DD 20 %
- 0308.90.00.00DD 20 %- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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