Code douanier 03Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Ce chapitre ne comprend pas
La Règle Générale 1 fonde le classement sur les termes des positions et sur ces notes.
1.- Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les mammifères du n° 01.06;
b) les viandes des mammifères du n° 01.06 (n°s 02.08 ou 02.10);
c) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l’alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (Chapitre 5); les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine (n° 23.01);
d) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d’œufs de poisson (n° 16.04).
2.- Dans le présent Chapitre, l’expression «agglomérés sous forme de pellets» désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression soit par adjonction d’un liant en faible quantité.
3.- Les n°s 03.05 à 03.08 ne comprennent pas les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine (n° 03.09).
Animaux vivants et produits du règne animal
Ces notes régissent tous les chapitres 01 à 05, le chapitre 03 compris. Elles ont la même valeur que les notes du chapitre lui-même.
1.- Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce.
2.- Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature des produits séchés ou desséchés couvre également les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés.
Positions de ce chapitre(9)
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions : le droit de douane va de 5 % à 20 % selon la marchandise. Le taux exact figure sur chaque position ci-dessous.
- 03.01DD 5 % – 10 %Poissons vivants.DD 5 % – 10 %
- 03.02DD 10 %Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 03.04.DD 10 %
- 03.03DD 10 % – 20 %Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 03.04.DD 10 % – 20 %
- 03.04DD 20 %Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés.DD 20 %
- 03.05DD 20 %Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.DD 20 %
- 03.06DD 20 %Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure.DD 20 %
- 03.07DD 20 %Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.DD 20 %
- 03.08DD 20 %Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage .DD 20 %
- 03.09DD 10 %Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à l’alimentation humaine.DD 10 %
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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