Position· Section IV
Code douanier 16.04Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(13)
- 1604.11.00.00DD 20 %-- SaumonsDD 20 %
- 1604.12.00.00DD 20 %-- HarengsDD 20 %
- 1604.13.10.00DD 20 %--- Sardines en conserves ordinaires en boîtes de 1/4 club de 30 mm de hauteur ou moinsDD 20 %
- 1604.13.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 1604.14.00.00DD 20 %-- Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)DD 20 %
- 1604.15.00.00DD 20 %-- MaquereauxDD 20 %
- 1604.16.00.00DD 20 %-- AnchoisDD 20 %
- 1604.17.00.00DD 20 %-- AnguillesDD 20 %
- 1604.18.00.00DD 20 %-- Ailerons de requinsDD 20 %
- 1604.19.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 1604.20.00.00DD 20 %- Autres préparations et conserves de poissonsDD 20 %
- 1604.31.00.00DD 20 %-- CaviarDD 20 %
- 1604.32.00.00DD 20 %-- Succédanés de caviarDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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