Position· Section IV
Code douanier 16.05Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(18)
- 1605.10.00.00DD 20 %- CrabesDD 20 %
- 1605.21.00.00DD 20 %-- Non présentées dans un contenant hermétiqueDD 20 %
- 1605.29.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 1605.30.00.00DD 20 %- HomardsDD 20 %
- 1605.40.00.00DD 20 %- Autres crustacésDD 20 %
- 1605.51.00.00DD 20 %-- HuîtresDD 20 %
- 1605.52.00.00DD 20 %-- Coquilles St Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillagesDD 20 %
- 1605.53.00.00DD 20 %-- MoulesDD 20 %
- 1605.54.00.00DD 20 %-- Seiches, sépioles, calmars et encornetsDD 20 %
- 1605.55.00.00DD 20 %-- Poulpes ou pieuvresDD 20 %
- 1605.56.00.00DD 20 %-- Clams, coques et archesDD 20 %
- 1605.57.00.00DD 20 %-- OrmeauxDD 20 %
- 1605.58.00.00DD 20 %-- Escargots, autres que de merDD 20 %
- 1605.59.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 1605.61.00.00DD 20 %-- Bêches-de-merDD 20 %
- 1605.62.00.00DD 20 %-- OursinsDD 20 %
- 1605.63.00.00DD 20 %-- MédusesDD 20 %
- 1605.69.00.00DD 20 %-- Autres _________________DD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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