Code douanier 92Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Ce chapitre ne comprend pas
La Règle Générale 1 fonde le classement sur les termes des positions et sur ces notes.
1.- Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux com- muns (Section XV), et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39);
b) les microphones, amplificateurs, haut-parleurs, écouteurs, interrupteurs, stroboscopes et autres ins- truments, appareils et équipements accessoires utilisés avec les articles du présent Chapitre, mais non in- corporés à ceux-ci, ni logés dans le même coffret (Chapitres 85 ou 90);
c) les instruments et appareils ayant le caractère de jouets (n° 95.03);
d) les écouvillons et autres articles de brosserie pour le nettoyage des instruments de musique (n° 96.03), ou les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires (n° 96.20) ;
e) les instruments et appareils ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (n°s 97.05 ou 97.06).
2.- Les archets, baguettes et articles similaires pour instruments de musique des n°s 92.02 ou 92.06, présentés en nombre correspondant avec les instruments auxquels ils sont destinés, suivent le régime de ceux-ci. Les cartes, disques et rouleaux du n° 92.09 restent classés dans cette position, même s'ils sont présentés avec les instruments ou appareils auxquels ils sont destinés.
Positions de ce chapitre(7)
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions : le droit de douane va de 10 % à 10 % selon la marchandise. Le taux exact figure sur chaque position ci-dessous.
- 92.01DD 10 %Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier.DD 10 %
- 92.02DD 10 %Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple).DD 10 %
- 92.05DD 10 %Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie.DD 10 %
- 92.06DD 10 %Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple).DD 10 %
- 92.07DD 10 %Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple).DD 10 %
- 92.08DD 10 %Boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans une autre position du présent Chapitre; appeaux de tous types; sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche.DD 10 %
- 92.09DD 10 %Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique; métronomes et diapasons de tous types.DD 10 %
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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