Position· Section XX
Code douanier 96.03Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 9603.10.00.00DD 20 %- Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou nonDD 20 %
- 9603.21.00.00DD 20 %-- Brosses à dents, y compris les brosses à dentiersDD 20 %
- 9603.29.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9603.30.10.00DD 20 %-- Pinceaux et brosses pour artitstes et pinceaux à écrireDD 20 %
- 9603.30.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9603.40.00.00DD 20 %- Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n° 9603.30); tampons et rouleaux à peindreDD 20 %
- 9603.50.00.00DD 20 %- Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhiculesDD 20 %
- 9603.90.00.00DD 20 %- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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