Position· Section XXI
Code douanier 97.05Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anato- mique, paléontologique ou numismatique.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 9705.10.00.00DD 20 %- Collections et pièces de collection présen- tant un intérêt archéologique, ethnographique ou historiqueDD 20 %
- 9705.21.00.00DD 20 %-- Spécimens humains et leurs partiesDD 20 %
- 9705.22.00.00DD 20 %-- Espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs partiesDD 20 %
- 9705.29.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9705.31.00.00DD 20 %-- Ayant plus de 100 ans d’âgeDD 20 %
- 9705.39.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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