Code douanier 08Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Ce chapitre ne comprend pas
La Règle Générale 1 fonde le classement sur les termes des positions et sur ces notes.
1.- Le présent Chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles.
2.- Les fruits réfrigérés sont à classer dans les mêmes positions que les fruits frais correspondants.
3.- Les fruits séchés du présent Chapitre peuvent être partiellement réhydratés ou traités aux fins suivantes :
a) pour améliorer leur conservation ou leur stabilité (par traitement thermique modéré, sulfurage, addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium, par exemple);
b) pour améliorer ou maintenir leur aspect (au moyen d'huile végétale ou par addition de faibles quantités de sirop de glucose, par exemple), pour autant qu'ils conservent le caractère de fruits séchés.
4.- Le n° 08.12 comprend les fruits qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.
Produits du règne végétal
Ces notes régissent tous les chapitres 06 à 14, le chapitre 08 compris. Elles ont la même valeur que les notes du chapitre lui-même.
1.- Dans la présente Section, l'expression agglomérés sous forme de pellets désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.
Positions de ce chapitre(14)
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions : le droit de douane va de 5 % à 20 % selon la marchandise. Le taux exact figure sur chaque position ci-dessous.
- 08.01DD 20 %Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées.DD 20 %
- 08.02DD 20 %Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.DD 20 %
- 08.03DD 20 %Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches.DD 20 %
- 08.04DD 5 % – 20 %Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.DD 5 % – 20 %
- 08.05DD 20 %Agrumes, frais ou secs.DD 20 %
- 08.06DD 20 %Raisins, frais ou secs.DD 20 %
- 08.07DD 20 %Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais.DD 20 %
- 08.08DD 20 %Pommes, poires et coings, frais.DD 20 %
- 08.09DD 20 %Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais.DD 20 %
- 08.10DD 20 %Autres fruits, frais.DD 20 %
- 08.11DD 20 %Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.DD 20 %
- 08.12DD 20 %Fruits conservés provisoirement, mais impropres, en l’état, à l’alimentation.DD 20 %
- 08.13DD 20 %Fruits séchés autres que ceux des n°s 08.01 à 08.06; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre.DD 20 %
- 08.14DD 5 %Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées.DD 5 %
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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