Code douanier 02Viandes et abats comestibles
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Ce chapitre ne comprend pas
La Règle Générale 1 fonde le classement sur les termes des positions et sur ces notes.
1.- Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) en ce qui concerne les n°s 02.01 à 02.08 et 02.10, les produits impropres à l'alimentation humaine;
b) les insectes comestibles, non vivants (n° 04.10);
c) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (n° 05.04), ni le sang d'animal (n°s 05.11 ou 30.02);
d) les graisses animales autres que les produits du n° 02.09 (Chapitre 15).
Animaux vivants et produits du règne animal
Ces notes régissent tous les chapitres 01 à 05, le chapitre 02 compris. Elles ont la même valeur que les notes du chapitre lui-même.
1.- Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce.
2.- Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature des produits séchés ou desséchés couvre également les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés.
Positions de ce chapitre(10)
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions : le droit de douane va de 20 % à 35 % selon la marchandise. Le taux exact figure sur chaque position ci-dessous.
- 02.01DD 35 %Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.DD 35 %
- 02.02DD 35 %Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées.DD 35 %
- 02.03DD 35 %Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées.DD 35 %
- 02.04DD 35 %Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.DD 35 %
- 02.05DD 20 %Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.DD 20 %
- 02.06DD 35 %Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés.DD 35 %
- 02.07DD 35 %Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05.DD 35 %
- 02.08DD 20 %Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés.DD 20 %
- 02.09DD 20 %Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.DD 20 %
- 02.10DD 20 % – 35 %Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats.DD 20 % – 35 %
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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