Position· Section I
Code douanier 02.07Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 35 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(19)
- 0207.11.00.00DD 35 %-- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérésDD 35 %
- 0207.12.00.00DD 35 %-- Non découpés en morceaux, congelésDD 35 %
- 0207.13.00.00DD 35 %-- Morceaux et abats, frais ou réfrigérésDD 35 %
- 0207.14.00.00DD 35 %-- Morceaux et abats, congelésDD 35 %
- 0207.24.00.00DD 35 %-- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérésDD 35 %
- 0207.25.00.00DD 35 %-- Non découpés en morceaux, congelésDD 35 %
- 0207.26.00.00DD 35 %-- Morceaux et abats, frais ou réfrigérésDD 35 %
- 0207.27.00.00DD 35 %-- Morceaux et abats, congelésDD 35 %
- 0207.41.00.00DD 35 %-- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérésDD 35 %
- 0207.42.00.00DD 35 %-- Non découpés en morceaux, congelésDD 35 %
- 0207.43.00.00DD 35 %-- Foies gras, frais ou réfrigérésDD 35 %
- 0207.44.00.00DD 35 %-- Autres, frais ou réfrigérésDD 35 %
- 0207.45.00.00DD 35 %-- Autres, congelésDD 35 %
- 0207.51.00.00DD 35 %-- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérésDD 35 %
- 0207.52.00.00DD 35 %-- Non découpés en morceaux, congelésDD 35 %
- 0207.53.00.00DD 35 %-- Foies gras, frais ou réfrigérésDD 35 %
- 0207.54.00.00DD 35 %-- Autres, frais ou réfrigérésDD 35 %
- 0207.55.00.00DD 35 %-- Autres, congelésDD 35 %
- 0207.60.00.00DD 35 %- De pintadesDD 35 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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