Code douanier 23Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Notes du chapitre 23
La Règle Générale 1 fonde le classement sur les termes des positions et sur ces notes.
1.- Sont inclus dans le n° 23.09 les produits des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d'origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce traitement. Note de sous-positions.
1.- Pour l’application du n° 2306.41, l’expression graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique s’entend des graines définies dans la Note 1 de sous-position du Chapitre 12.
Produits des industries alimentaires, boissons, tabacs
Ces notes régissent tous les chapitres 16 à 24, le chapitre 23 compris. Elles ont la même valeur que les notes du chapitre lui-même.
1.- Dans la présente Section, l'expression agglomérés sous forme de pellets désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.
Positions de ce chapitre(9)
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions : le droit de douane va de 5 % à 20 % selon la marchandise. Le taux exact figure sur chaque position ci-dessous.
- 23.01DD 10 %Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons.DD 10 %
- 23.02DD 10 %Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses.DD 10 %
- 23.03DD 10 %Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets.DD 10 %
- 23.04DD 10 %Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja.DD 10 %
- 23.05DD 10 %Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extrac- tion de l'huile d'arachide.DD 10 %
- 23.06DD 10 %Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d'origine microbienne, autres que ceux nos des 23.04 ou 23.05.DD 10 %
- 23.07DD 10 %Lies de vin; tartre brut.DD 10 %
- 23.08DD 10 %Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs.DD 10 %
- 23.09DD 5 % – 20 %Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux.DD 5 % – 20 %
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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