Code douanier 18Cacao et ses préparations
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Ce chapitre ne comprend pas
La Règle Générale 1 fonde le classement sur les termes des positions et sur ces notes.
1.- Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (Chapitre 16);
b) les préparations des n°s 04.03, 19.01, 19.02, 19.04, 19.05, 21.05, 22.02, 22.08, 30.03 ou 30.04.
2.- Le n° 18.06 comprend les sucreries contenant du cacao, ainsi que, sous réserve des dispositions de la Note 1 du présent Chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.
Produits des industries alimentaires, boissons, tabacs
Ces notes régissent tous les chapitres 16 à 24, le chapitre 18 compris. Elles ont la même valeur que les notes du chapitre lui-même.
1.- Dans la présente Section, l'expression agglomérés sous forme de pellets désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.
Positions de ce chapitre(6)
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions : le droit de douane va de 5 % à 35 % selon la marchandise. Le taux exact figure sur chaque position ci-dessous.
- 18.01DD 5 %Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés.DD 5 %
- 18.02DD 10 %Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao.DD 10 %
- 18.03DD 10 %Pâte de cacao, même dégraissée.DD 10 %
- 18.04DD 10 %Beurre, graisse et huile de cacao.DD 10 %
- 18.05DD 35 %Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.DD 35 %
- 18.06DD 35 %Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao.DD 35 %
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification