Position· Section I
Code douanier 04.03Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 35 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 0403.20.10.00DD 35 %-- Nature, non additionné de fruits ou de cacaoDD 35 %
- 0403.20.20.00DD 35 %-- Additionné de fruits mais non additionné de cacaoDD 35 %
- 0403.20.30.00DD 35 %-- Additionné de cacao mais non additionné de fruitsDD 35 %
- 0403.20.90.00DD 35 %-- AutresDD 35 %
- 0403.90.11.00DD 5 %--- En poudreDD 5 %
- 0403.90.19.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
- 0403.90.91.00DD 10 %--- En poudreDD 10 %
- 0403.90.99.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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