Position· Section I
Code douanier 04.02Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(12)
- 0402.10.10.00DD 5 %-- Conditionnés en emballages de 25 Kg ou plusDD 5 %
- 0402.10.21.00DD 5 %--- Des types dont la vente est réservée exclusivement en PharmacieDD 5 %
- 0402.10.29.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 0402.21.10.00DD 5 %--- Conditionnés en emballages de 25 Kg ou plusDD 5 %
- 0402.21.21.00DD 5 %---- Des types dont la vente est réservée exclusivement en PharmacieDD 5 %
- 0402.21.29.00DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 0402.29.10.00DD 5 %--- Conditionnés en emballages de 25 kg ou plusDD 5 %
- 0402.29.21.00DD 5 %---- Des types dont la vente est réservée exclusivement en PharmacieDD 5 %
- 0402.29.29.00DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 0402.91.10.00DD 10 %--- Conditionnés en emballages de 25 Kg ou plusDD 10 %
- 0402.91.20.00DD 20 %--- Conditionnés en emballages de moins de 25 kgDD 20 %
- 0402.99.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification