Position· Section IV
Code douanier 19.05Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % à 35 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 1905.10.00.00DD 20 %- Pain croustillant dit «knäckebrot»DD 20 %
- 1905.20.00.00DD 20 %- Pain d’épicesDD 20 %
- 1905.31.00.00DD 35 %-- Biscuits additionnés d’édulcorantsDD 35 %
- 1905.32.00.00DD 35 %-- Gaufres et gaufrettesDD 35 %
- 1905.40.00.00DD 35 %- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillésDD 35 %
- 1905.90.00.00DD 35 %- Autres _________________DD 35 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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