Position· Section IV
Code douanier 18.06Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 35 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 1806.10.00.00DD 35 %- Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorantsDD 35 %
- 1806.20.00.00DD 35 %- Autres préparations présentées soit en Blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kgDD 35 %
- 1806.31.00.00DD 35 %-- FourrésDD 35 %
- 1806.32.10.00DD 35 %--- ChocolatDD 35 %
- 1806.32.90.00DD 35 %--- AutresDD 35 %
- 1806.90.10.00DD 35 %-- Autres confiseries contenant du cacao, du chocolat ou les deuxDD 35 %
- 1806.90.90.00DD 35 %-- Autres préparations alimentaires contenant du cacao, du chocolat ou les deux _________________DD 35 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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