Position· Section IV
Code douanier 22.08Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 2208.20.10.00DD 20 %-- CognacDD 20 %
- 2208.20.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 2208.30.00.00DD 20 %- WhiskiesDD 20 %
- 2208.40.00.00DD 20 %- Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucreDD 20 %
- 2208.50.00.00DD 20 %- Gin et genièvreDD 20 %
- 2208.60.00.00DD 20 %- VodkaDD 20 %
- 2208.70.00.00DD 20 %- LiqueursDD 20 %
- 2208.90.00.00DD 20 %- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification