Position· Section XVI
Code douanier 85.16Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(17)
- 8516.10.00.00DD 20 %- Chauffe-eau et thermoplongeurs électriquesDD 20 %
- 8516.21.00.00DD 20 %-- Radiateurs à accumulationDD 20 %
- 8516.29.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8516.31.00.00DD 20 %-- Sèche-cheveuxDD 20 %
- 8516.32.00.00DD 20 %-- Autres appareils pour la coiffureDD 20 %
- 8516.33.00.00DD 20 %-- Appareils pour sécher les mainsDD 20 %
- 8516.40.00.00DD 20 %- Fers à repasser électriquesDD 20 %
- 8516.50.00.00DD 20 %- Fours à micro-ondesDD 20 %
- 8516.60.10.00DD 20 %-- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 20 %
- 8516.60.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8516.71.00.00DD 20 %-- Appareils pour la préparation du café ou du théDD 20 %
- 8516.72.00.00DD 20 %-- Grille-painDD 20 %
- 8516.79.10.00DD 20 %--- Bouilloir électriqueDD 20 %
- 8516.79.20.00DD 20 %--- Diffuseur électrique de parfum ou d’insecticideDD 20 %
- 8516.79.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 8516.80.00.00DD 20 %- Résistances chauffantesDD 20 %
- 8516.90.00.00DD 10 %- PartiesDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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