Position· Section XVI
Code douanier 85.17Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 8517.11.00.00DD 10 %-- Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans filDD 10 %
- 8517.13.00.00DD 10 %-- Téléphones intelligentsDD 10 %
- 8517.14.00.00DD 10 %-- Autres téléphones pour réseaux cellulaires ou autres réseaux sans filDD 10 %
- 8517.18.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 8517.61.00.00DD 10 %-- Stations de baseDD 10 %
- 8517.62.00.00DD 10 %-- Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routageDD 10 %
- 8517.69.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 8517.71.00.00DD 5 %-- Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articlesDD 5 %
- 8517.79.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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