Position· Section XVI
Code douanier 85.15Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 8515.11.00.00DD 5 %-- Fers et pistolets à braserDD 5 %
- 8515.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8515.21.00.00DD 5 %-- Entièrement ou partiellement automatiquesDD 5 %
- 8515.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8515.31.00.00DD 5 %-- Entièrement ou partiellement automatiquesDD 5 %
- 8515.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8515.80.00.00DD 5 %- Autres machines et appareilsDD 5 %
- 8515.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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