Position· Section XVI
Code douanier 85.14Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 8514.11.00.00DD 5 %-- Presses isostatiques à chaudDD 5 %
- 8514.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8514.20.00.00DD 5 %- Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriquesDD 5 %
- 8514.31.00.00DD 5 %-- Fours à faisceau d’électronsDD 5 %
- 8514.32.00.00DD 5 %-- Fours à plasma et fours à arc sous videDD 5 %
- 8514.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8514.40.00.00DD 5 %- Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriquesDD 5 %
- 8514.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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