Position· Section XX
Code douanier 94.04Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 9404.10.00.00DD 20 %- SommiersDD 20 %
- 9404.21.00.00DD 20 %-- En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou nonDD 20 %
- 9404.29.00.00DD 20 %-- En autres matièresDD 20 %
- 9404.30.00.00DD 20 %- Sacs de couchageDD 20 %
- 9404.40.00.00DD 20 %- Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettesDD 20 %
- 9404.90.00.00DD 20 %- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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