Position· Section XX
Code douanier 94.03Autres meubles et leurs parties.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(13)
- 9403.10.00.00DD 20 %- Meubles en métal des types utilisés dans les bureauxDD 20 %
- 9403.20.00.00DD 20 %- Autres meubles en métalDD 20 %
- 9403.30.00.00DD 20 %- Meubles en bois des types utilisés dans les bureauxDD 20 %
- 9403.40.00.00DD 20 %- Meubles en bois des types utilisés dans les cuisinesDD 20 %
- 9403.50.00.00DD 20 %- Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucherDD 20 %
- 9403.60.00.00DD 20 %- Autres meubles en boisDD 20 %
- 9403.70.10.00DD 20 %-- Trotte-bébéDD 20 %
- 9403.70.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9403.82.00.00DD 20 %-- En bambouDD 20 %
- 9403.83.00.00DD 20 %-- En rotinDD 20 %
- 9403.89.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9403.91.00.00DD 10 %-- En boisDD 10 %
- 9403.99.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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