Position· Section XX
Code douanier 94.05Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(13)
- 9405.11.00.00DD 20 %-- Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)DD 20 %
- 9405.19.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9405.21.00.00DD 20 %-- Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)DD 20 %
- 9405.31.00.00DD 20 %-- Conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)DD 20 %
- 9405.39.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9405.41.00.00DD 10 %-- Photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)DD 10 %
- 9405.42.00.00DD 10 %-- Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)DD 10 %
- 9405.49.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 9405.50.10.00DD 20 %-- Lampes-tempêtesDD 20 %
- 9405.50.20.00DD 20 %-- Lanternes à pression de pétroleDD 20 %
- 9405.50.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9405.61.00.00DD 10 %-- Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)DD 10 %
- 9405.69.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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