Position· Section XVIII
Code douanier 90.31Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 9031.10.00.00DD 10 %- Machines à équilibrer les pièces mécaniquesDD 10 %
- 9031.20.00.00DD 5 %- Bancs d'essaiDD 5 %
- 9031.41.00.00DD 10 %-- Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) ou pour le contrôle des masques photographiques ou des réticules utilisés dans la fabrication de dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés)DD 10 %
- 9031.49.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 9031.80.00.00DD 10 %- Autres instruments, appareils et machinesDD 10 %
- 9031.90.00.00DD 5 %- Parties et accessoiresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification