Position· Section XVIII
Code douanier 90.22Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou , gamma ou d’autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 9022.12.00.00DD 5 %-- Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'informationDD 5 %
- 9022.13.00.00DD 5 %-- Autres, pour l'art dentaireDD 5 %
- 9022.14.00.00DD 5 %-- Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinairesDD 5 %
- 9022.19.00.00DD 5 %-- Pour autres usagesDD 5 %
- 9022.21.00.00DD 5 %-- A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaireDD 5 %
- 9022.29.00.00DD 5 %-- Pour autres usagesDD 5 %
- 9022.30.00.00DD 5 %- Tubes à rayons XDD 5 %
- 9022.90.00.00DD 5 %- Autres, y compris les parties et accessoiresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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