Position· Section XVIII
Code douanier 90.21Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 0 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 9021.10.00.00DD 0 %- Articles et appareils d’orthopédie ou pour fracturesDD 0 %
- 9021.21.00.00DD 0 %-- Dents artificiellesDD 0 %
- 9021.29.00.00DD 0 %-- AutresDD 0 %
- 9021.31.00.00DD 0 %-- Prothèses articulairesDD 0 %
- 9021.39.00.00DD 0 %-- AutresDD 0 %
- 9021.40.00.00DD 0 %- Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoiresDD 0 %
- 9021.50.00.00DD 0 %- Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoiresDD 0 %
- 9021.90.00.00DD 0 %- AutresDD 0 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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