Position· Section XVII
Code douanier 87.03Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(38)
- 8703.10.00.00DD 20 %- Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similairesDD 20 %
- 8703.21.11.00DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8703.21.19.00DD 20 %---- AutresDD 20 %
- 8703.21.20.00DD 20 %--- Usagés :DD 20 %
- 8703.22.11.00DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8703.22.19.00DD 20 %---- AutresDD 20 %
- 8703.22.20.00DD 20 %--- Usagés :DD 20 %
- 8703.23.11.00DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8703.23.19.00DD 20 %---- AutresDD 20 %
- 8703.23.20.00DD 20 %--- Usagés :DD 20 %
- 8703.24.11.00DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8703.24.19.00DD 20 %---- AutresDD 20 %
- 8703.24.20.00DD 20 %--- Usagés :DD 20 %
- 8703.31.11.00DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8703.31.19.00DD 20 %---- AutresDD 20 %
- 8703.31.20.00DD 20 %--- Usagés :DD 20 %
- 8703.32.11.00DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8703.32.19.00DD 20 %---- AutresDD 20 %
- 8703.32.20.00DD 20 %--- Usagés :DD 20 %
- 8703.33.11.00DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8703.33.19.00DD 20 %---- AutresDD 20 %
- 8703.33.20.00DD 20 %--- Usagés :DD 20 %
- 8703.40.11.00DD 5 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8703.40.19.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 8703.40.20.00DD 20 %-- Usagés :DD 20 %
- 8703.50.11.00DD 5 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8703.50.19.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 8703.50.20.00DD 20 %-- Usagés :DD 20 %
- 8703.60.11.00DD 5 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8703.60.19.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 8703.60.20.00DD 20 %-- Usagés :DD 20 %
- 8703.70.11.00DD 5 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8703.70.19.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 8703.70.20.00DD 20 %-- Usagés :DD 20 %
- 8703.80.11.00DD 5 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8703.80.19.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 8703.80.20.00DD 20 %-- Usagés :DD 20 %
- 8703.90.00.00DD 20 %- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
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