Position· Section XVII
Code douanier 87.02Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(45)
- 8702.10.11.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.10.11.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.10.12.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.10.12.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.10.13.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.10.13.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.10.21.00DD 10 %--- Comportant 10 à 22 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
- 8702.10.22.00DD 10 %--- Comportant 23 à 30 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
- 8702.10.23.00DD 10 %--- Comportant plus de 30 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
- 8702.20.11.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.20.11.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.20.12.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.20.12.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.20.13.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.20.13.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.20.21.00DD 10 %--- Comportant 10 à 22 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
- 8702.20.22.00DD 10 %--- Comportant 23 à 30 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
- 8702.20.23.00DD 10 %--- Comportant plus de 30 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
- 8702.30.11.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.30.11.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.30.12.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.30.12.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.30.13.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.30.13.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.30.21.00DD 10 %--- Comportant 10 à 22 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
- 8702.30.22.00DD 10 %--- Comportant 23 à 30 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
- 8702.30.23.00DD 10 %--- Comportant plus de 30 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
- 8702.40.11.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.40.11.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.40.12.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.40.12.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.40.13.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.40.13.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.40.21.00DD 10 %--- Comportant 10 à 22 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
- 8702.40.22.00DD 10 %--- Comportant 23 à 30 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
- 8702.40.23.00DD 10 %--- Comportant plus de 30 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
- 8702.90.11.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.90.11.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.90.12.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.90.12.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.90.13.10DD 5 %---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8702.90.13.90DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 8702.90.21.00DD 10 %--- Comportant 10 à 22 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
- 8702.90.22.00DD 10 %--- Comportant 23 à 30 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
- 8702.90.23.00DD 10 %--- Comportant plus de 30 places assises, chauffeur inclusDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification