Position· Section XVI
Code douanier 85.41Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors, transducteurs à semiconducteur); dispositifs photosensibles à semiconducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED), même assemblées avec d’autres diodes émettrices de lumière (LED); cristaux piézo-électriques montés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 0 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(12)
- 8541.10.00.00DD 10 %- Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)DD 10 %
- 8541.21.00.00DD 10 %-- A pouvoir de dissipation inférieur à 1 WDD 10 %
- 8541.29.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 8541.30.00.00DD 10 %- Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensiblesDD 10 %
- 8541.41.00.00DD 0 %-- Diodes émettrices de lumière (LED)DD 0 %
- 8541.42.00.00DD 0 %-- Cellules photovoltaïques non assemblées en modules ni constituées en panneauxDD 0 %
- 8541.43.00.00DD 10 %-- Cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneauxDD 10 %
- 8541.49.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 8541.51.00.00DD 5 %-- Transducteurs à semi-conducteurDD 5 %
- 8541.59.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8541.60.00.00DD 5 %- Cristaux piézo-électriques montésDD 5 %
- 8541.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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