Position· Section XVI
Code douanier 85.39Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED).
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(13)
- 8539.10.00.00DD 20 %- Articles dits «phares et projecteurs scellés»DD 20 %
- 8539.21.00.00DD 20 %-- Halogènes, au tungstèneDD 20 %
- 8539.22.00.00DD 20 %-- Autres, d’une puissance n’excédant pas 200 W et d’une tension excédant 100 VDD 20 %
- 8539.29.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8539.31.10.00DD 20 %--- Lampes fluorescentes compactes (Lampe à Basse Consommation d’énergie « LBC »)DD 20 %
- 8539.31.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 8539.32.00.00DD 20 %-- Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métalliqueDD 20 %
- 8539.39.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8539.41.00.00DD 20 %-- Lampes à arcDD 20 %
- 8539.49.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8539.51.00.00DD 20 %-- Modules à diodes émettrices de lumière (LED)DD 20 %
- 8539.52.00.00DD 20 %-- Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED)DD 20 %
- 8539.90.00.00DD 10 %- PartiesDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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