Position· Section XVI
Code douanier 85.12Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du n° 85.39), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 8512.10.00.00DD 10 %- Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettesDD 10 %
- 8512.20.00.00DD 10 %- Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelleDD 10 %
- 8512.30.00.00DD 10 %- Appareils de signalisation acoustiqueDD 10 %
- 8512.40.00.00DD 10 %- Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuéeDD 10 %
- 8512.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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