Position· Section XVI
Code douanier 85.11Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 8511.10.00.00DD 10 %- Bougies d'allumageDD 10 %
- 8511.20.00.00DD 10 %- Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiquesDD 10 %
- 8511.30.00.00DD 10 %- Distributeurs; bobines d'allumageDD 10 %
- 8511.40.00.00DD 10 %- Démarreurs, même fonctionnant comme génératricesDD 10 %
- 8511.50.00.00DD 10 %- Autres génératricesDD 10 %
- 8511.80.00.00DD 10 %- Autres appareils et dispositifsDD 10 %
- 8511.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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